La foire d’empoigne procédurière annoncée a bien eu lieu dès le début de séance ce lundi matin au parlement wallon. Dès l’entame de la plénière convoquée à 9 h, le premier orateur du jour a donné le ton :  « Nous ne devons pas être fiers de ce qui se passe ici. Pendant trois jours, le public aura l’image d’un parlement qui ne fonctionne pas » , a lancé Pierre-Yves Jeholet (MR).

Le parlement wallon est confronté à un encombrement inédit qui va l’obliger à travailler au finish pendant trois jours avant de buter sur le 21 juillet et les vacances parlementaires. La principale pierre d’achoppement est l’examen du monumental CoDT (451 articles), le nouveau Code de développement territorial. La majorité PS-CDH a une obsession : adopter ce décret cette semaine. On travaillera donc nuit et jour s’il le faut.

Une procédure inédite a été mise en place : les deux partis de la majorité ont déposé une motion qui a renvoyé l’examen des articles et des amendements en Commission de l’environnement. L’opposition MR n’a pas de mots assez forts pour dénoncer cette marche forcée :  « Cette mascarade va déboucher sur le vote d’un décret qui sera frappé d’incertitude juridique pour quinze ans, avant qu’une jurisprudence solide se mette en place. Vous tuez à la fois le CoDT, le débat parlementaire et le parlement. » 

Une information importante est tombée alors que la Commission abordait les amendements soumis au Conseil d’Etat pour avis : le ministre Carlo Di Antonio (CDH) a annoncé que le gouvernement renonçait dans l’état actuel des choses à son projet de permis parlementaire. Cette procédure exceptionnelle devait être d’application pour des dossiers d’investissement porteurs de « motifs impérieux d’intérêt général ». Le but était d’éviter les recours au Conseil d’Etat qui freinent les projets.

Ecolo avait tiré la sonnette d’alarme : ce texte était en contradiction avec le droit européen. Le Conseil d’Etat a suivi ce point de vue, même si le ministre a souligné qu’il s’agissait d’un revirement de sa part par rapport à son avis de juin 2015. Pas question toutefois de prendre des risques avec des dossiers stratégiques. Une formule alternative pourrait être mise à l’étude.