Le Code est de retour. Philippe Dodrimont explique la position du MR
ERIC DEFFET – Le Soir – 18 juillet 2016
Philippe Dodrimont mène les débats sur le Code du développement territorial pour le compte du MR. Il est inquiet.
Belga.
Le parlement wallon reprend son débat sur le Code du développement territorial. Les libéraux ont les armes pour faire capoter les discussions. Ils ont choisi de ne pas les utiliser.
Ce lundi à Namur, la dernière ligne droite de la session parlementaire 2015-206 s’ouvrira sur de nouveaux échanges vifs autour du nouveau Code du développement territorial qui empoisonne le débat wallon depuis près de trois ans désormais, avec le débat sur un premier texte sitôt voté, sitôt oublié.
En possession des avis très critiques du Conseil d’Etat, les élus peuvent reprendre l’analyse des articles du décret. La majorité veut une adoption définitive avant le 21 juillet. L’opposition pourrait faire échouer ce scénario, la procédure lui offre des armes en ce sens.
Mais le député MR Philippe Dodrimont annonce ici qu’il n’en sera rien : bien qu’amers et inquiets pour l’avenir, les libéraux ne saboteront en effet pas le débat.
Lors des derniers échanges sur le CoDT, le MR avait renoncé à s’exprimer sur le fond pour dénoncer le passage en force de la majorité PS-CDH en commission, après votre sortie de séance. Dans quel état d’esprit êtes-vous aujourd’hui ?
La première étude sur un nouveau code a été lancée par le gouvernement précédent en 2010. Depuis lors, notre volonté a toujours été d’aboutir en travaillant de manière constructive parce que la matière est très importante pour la Wallonie et les Wallons, notamment pour le développement économique.
Je rappelle qu’on parle de toutes les règles pour construire et rénover, du développement des centres urbains ou des zones économiques, de l’éolien, des zones inondables… Le premier projet, celui du ministre Ecolo Philippe Henry, ne nous convenait pas sur bien des points, mais ses bases juridiques étaient solides, au moins…
Ce ne serait pas le cas du CoDT de Carlo Di Antonio…
Nous ne le pensons pas en effet. C’est ce qui caractérise notre état d’esprit : une grande inquiétude ! Seuls trois livres sur huit ont fait l’objet de travaux parlementaires sérieux, ce qui affaiblit plus de la moitié du texte.
La majorité elle-même ne s’y est pas trompée : PS et CDH ont voté un texte sans amendements en commission le 27 mai à 4 h 46 du matin, et le 8 juin, ils décrédibilisaient leur propre texte avec le dépôt de 162 amendements. Le Conseil d’Etat a été sévère sur les quelques amendements qui lui ont été soumis. Ce code sera bancal, cette réforme bâclée et inachevée.
Quelle attitude les libéraux vont-ils adopter ce lundi au parlement ?
Nous ne comprenons pas l’empressement de la majorité à faire voter ce texte avant le 21 juillet alors qu’on ne sait rien de sa date d’entrée en vigueur, qui dépend du gouvernement. On se dirige vers de nouveaux débats à l’emporte-pièce. Nous pourrions nous lancer dans un exercice de flibuste parlementaire ou débrancher la prise en demandant de nouveaux avis au Conseil d’Etat. Mais nous n’en ferons rien : nous ne voulons pas prendre en otage des secteurs entiers de notre économie. Comme élu local, je sais que de nombreux projets attendent ce nouveau code pour se concrétiser. Donc, oui, nous regrettons ce décret mal fichu, mais nous ne le bloquerons pas.
Un abandon en rase campagne de la part du MR ?
Pas du tout ! Nous ne sommes pas idiots : sans doute les partis de la majorité qui sont traversés par de nombreuses divergences de vue souhaiteraient-ils que le MR sabote le débat afin de lui faire porter le chapeau. Mais nous ne tomberons pas dans ce piège ! Et d’ailleurs, le combat n’est pas terminé : dès la rentrée, nous déposerons des textes pour tenter de corriger les défauts les plus graves du CoDT.
débats Trois jours au finish pour les députés
E.D.
A trois jours des vacances parlementaires, le parlement wallon va s’engouffrer ce lundi dans un inextricable embouteillage qui aurait de quoi désespérer le Bison Futé de la politique régionale : de lundi 9 h du matin à mercredi… au finish, les élus vont pour ainsi dire siéger non-stop pour tenter de venir à bout d’un ordre du jour kilométrique et lourd de gros dossiers.
Et ce n’est pas tout : lui aussi confronté aux échéances estivales, le gouvernement PS-CDH se réunira encore le jeudi 21 juillet. Il est notamment prévu d’approuver la mise en place de l’assurance autonomie, une des réformes majeures de la législature.
Le Conseil des ministres wallons se tiendra à Bruxelles afin que ceux qui le souhaitent (ou qui y sont obligés) participent ensuite aux réjouissances de la Fête nationale. « Tout cela est abracadabrantesque », souligne un député qui s’apprête à vivre des heures éprouvantes.
Le dossier majeur de ces chaudes journées, qui est aussi la principale cause de cette situation absurde, c’est bien sûr le CoDT. La majorité PS-CDH tient absolument à ce que le nouveau code du développement territorial soit approuvé avant les vacances afin que son entrée en vigueur se produise ensuite dans des délais raisonnables. L’opposition a beau jeu de dire qu’au point où l’on en est, un mois ou deux de retard ne changeront pas grand-chose. Mais rien n’y fait : socialistes et humanistes s’accrochent à leur calendrier encore plombé en juin dernier par le renvoi d’amendements au Conseil d’Etat pour avis.
Ce lundi à 9 h, la séance plénière s’ouvrira donc, avec comme unique point à l’ordre du jour le renvoi en commission du CoDT pour un nouvel examen. Cette commission se réunira dans la foulée, elle aussi au finish, afin que l’assemblée puisse ensuite débattre du même sujet et voter les 415 articles du code et leurs éventuels amendements. Ce débat en plénière est prévu mardi. Le MR a décidé de ne pas le saboter. Ecolo plaidera pour un renvoi en septembre, sans doute en vain.
Lundi, toutes les commissions se réuniront en parallèle, ce qui va imposer d’incessants sprints dans les couleurs du parlement aux élus les plus dynamiques. Qu’ils en gardent toutefois sous la pédale : mardi et mercredi, outre le CoDT et les questions d’actualité, ils devront encore réserver un sort au premier ajustement budgétaire, approuver la création d’un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, voter le chèque-habitat et prendre des dispositions pour favoriser la formation en alternance. Notamment…
« Les votes interviendront à la fin des travaux », conclut l’ordre du jour. Autant dire que personne ne se risque à fixer une échéance. Les paris sont ouverts. Mais il n’est pas certain que le débat démocratique sorte grandi de cet exercice boulimique.