Lu sur CSTC.be – CSTC contact 2-2015

Législation actuelle

Selon une première exigence de l’AR du 22 mai 2014, les affichages environnementaux sur les produits de construction doivent répondre aux prescriptions issues de la norme NBN EN ISO 14021 (²), qui stipule notamment que ces messages ne doivent pas induire en erreur. Une deuxième exigence stipule qu’un fabricant souhaitant apposer un message environnemental sur son produit doit effectuer, à partir du 1er janvier 2015, une analyse du cycle de vie (ACV, ou LCA pour Life Cycle Analysis; voir Infofiche 64). Les résultats de l’ACV doivent à leur tour être communiqués sous la forme d’une déclaration environnementale de produit ou EPD (Environmental Product Declaration), conformément aux règles de base de la norme NBN EN 15804+A1 (³). Une troisième exigence porte sur l’enregistrement des déclarations environnementales dans la base de données EPD fédérale accessible au public (www.environmentalproductdeclarations.eu). De cette manière, chaque consommateur a accès aux informations environnementales relatives à un produit.

Il est important de savoir que cette base de données est ouverte aux EPD étrangères (pour autant qu’elles soient conformes aux règles de calcul belges et européennes) et qu’elle peut également comporter des EPD de produits exempts de messages environnementaux. Ces EPD sont alors intégrés sur une base volontaire.

Pertinence de l’AR

En procédant à une ACV, les fabricants obtiennent non seulement une évaluation objective des performances environnementales de leurs produits, mais également une meilleure vue d’ensemble de leur processus de production, ce qui pourrait leur permettre d’effectuer d’éventuelles améliorations. Pour l’entrepreneur comme pour l’architecte, l’avantage principal d’une EPD réside dans le fait que, grâce aux diverses catégories d’impact environnemental (telles que le changement climatique, la destruction de la couche d’ozone ou l’épuisement des matières premières), ils disposent d’informations claires concernant l’impact des matériaux ou des produits en question et peuvent dès lors effectuer un choix avisé. L’interprétation de ces données environnementales n’est toutefois pas aisée si l’on ne dispose pas de l’expertise nécessaire.

Evolutions futures

Alors qu’aujourd’hui seule la phase de production (du berceau à la porte de l’usine) requiert une analyse environnementale, l’AR du 22 mai 2014 stipule qu’il faudra, dès 2017, calculer l’impact environnemental du cycle de vie complet d’un produit (production, mise en œuvre et fin de vie). A partir de cette date, d’autres catégories d’impact environnemental, telles que la toxicité et la quantité de particules fines, devront également être prises en compte. La Belgique fait ainsi figure de pionnier en ce qui concerne les adaptations qui seront apportées dans la norme européenne.

Faisant suite à la norme NBN EN 15804, une série de règles de calcul spécifiques à la Belgique pour les ACV et EPD relatives aux produits de construction est en cours d’élaboration et figureront à terme dans un document normatif national.

Dans le cadre de la récente révision du Règlement européen sur les produits de construction, une septième exigence fondamentale a été ajoutée concernant l’utilisation durable des ressources naturelles. Dès lors, divers comités européens de produits — isolation thermique, béton et produits en béton, revêtements de sol souples et stratifiés, produits en béton préfabriqués, maçonnerie, bois et produits en bois, couvertures et conduites en matière synthétique — se consacrent actuellement à l’élaboration de règles de calcul spécifiques pour la réalisation d’une ACV, conformes mais complémentaires à la norme NBN EN 15804. Dans l’attente d’une éventuelle obligation au niveau européen, ces règles de calcul seront reprises dans la partie volontaire des normes ‘produits’ concernées.

Performances environnementales des bâtiments

L’évaluation d’un produit de construction ne porte pas uniquement sur l’impact environnemental du produit en soi, mais également sur son impact au niveau du bâtiment. Il est en effet possible que le bâtiment affiche de mauvaises performances environnementales malgré l’utilisation de matériaux ayant un faible impact environnemental (notamment en raison de la nécessité d’utiliser des éléments de fixation supplémentaires, de fondations plus importantes en fonction de la conception ou d’exigences d’entretien plus rigoureuses pendant toute la durée de vie du bâtiment). En 2012, une méthode s’appuyant sur la normalisation européenne a dès lors été développée, en collaboration avec l’Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), afin de déterminer les performances des éléments d’un bâtiment : la méthode ‘MMG’ (Milieugerelateerde Materiaalprestatie van Gebouwelementen (⁴); www.ovam.be/materiaalprestatie-gebouwen). Cette méthode est adaptée spécifiquement au contexte belge et permet de comparer l’impact environnemental de variantes d’éléments tels que les parois, les toitures et les planchers.

Les Régions se consacrent actuellement — en collaboration avec le secteur de la construction — à l’élaboration d’un outil de calcul facile à utiliser permettant aux architectes, entrepreneurs en construction et fabricants de matériaux de mieux identifier les performances environnementales des matériaux utilisés dans leurs ouvrages. Cet outil se basera notamment sur les informations relatives au produit qui sont mises à disposition dans la base de données EPD fédérale. Ceci devrait permettre aux architectes et aux entrepreneurs de choisir des combinaisons de matériaux déterminées dont l’impact environnemental est plus faible que dans la moyenne du secteur. A terme, ces derniers devraient également être à même d’intégrer leurs propres variantes et combinaisons de matériaux dans l’outil de calcul. L’étape suivante consistera alors à développer un niveau ‘Matériau’ ou niveau M reflétant l’impact environnemental du bâtiment (par analogie avec le niveau Energie ou niveau E existant). Aux Pays-Bas, il est actuellement obligatoire de prévoir dans chaque nouvelle demande de permis de bâtir un calcul ACV indiquant l’impact environnemental des matériaux à utiliser dans l’ouvrage.

De plus amples informations concernant la réglementation environnementale et d’autres aspects liés à l’environnement (labels écologiques, EPD et ACV, par exemple), seront prochainement publiées dans un Rapport CSTC consacré au choix des matériaux durables.