Nouveau coup de frein à l’entrée en vigueur en Wallonie du Code du développement territorial, le fameux CoDT, appelé à remplacer le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe), sorte de monstre législatif et réglementaire devenu incompréhensible et impraticable. Le PS et le CDH, les deux partis qui composent la majorité, ont déposé ce mercredi au parlement une proposition de décret demandant un report sine die de l’application du texte. La date de l’entrée en vigueur devrait être fixée ultérieurement par le gouvernement.

La date du report encore inconnue

Rétroactes. Le nez sur la campagne électorale de mai 2014, la majorité PS-CDH-Ecolo avait approuvé au forceps le Code concocté par Philippe Henry (Ecolo), le ministre de l’Aménagement du territoire. L’été dernier, dans leur déclaration de politique régionale, PS et CDH s’engageaient à prendre les arrêtés d’exécution nécessaires et fixaient l’application au 1er  juillet 2015. Un premier report avait déjà été acté pour le 1er  octobre de cette année. Cette fois, aucune date n’est plus avancée.

La proposition de décret est signée des chefs de groupe. Inutile de dire que Christophe Collignon et Dimitri Fourny ont reçu le feu vert du gouvernement avant de prendre cette initiative. Leurs arguments : dans les délais prévus, il sera impossible de former aux nouvelles règles tous les acteurs concernés par cette révolution et d’adapter les systèmes informatiques.

L’opposition furieuse

L’opposition wallonne est furieuse. Philippe Henry, désormais député, dénonce « un recul de plusieurs cases » puisque le gouvernement a entrepris de modifier substantiellement le texte adopté en 2014 et que le parcours législatif est très loin d’être achevé. « La question de la formation n’est qu’un argument pipeau qui cache une cacophonie au sein du gouvernement », affirme le libéral Pierre-Yves Jeholet.

La majorité quant à elle se retranche derrière les incertitudes liées au calendrier pour justifier sa demande de report. PS et CDH affirment que cette nouvelle péripétie ne doit pas être interprétée comme une volonté de l’exécutif de ne pas faire aboutir ce dossier.

Une certitude : le CoDT devait être l’outil déterminant pour soutenir les investisseurs, libérer les projets de construction ou encore consolider et simplifier les procédures. A ce stade, on reste très loin de l’objectif…