Le CoDt d’application le 1er octobre 2015

 

Dans le journal Le Soir de ce vendredi 23 janvier 2015 :

(…) Le Gouvernement Wallon a adopté jeudi en 1ère lecture le nouveau code territorial de la Région. (…) L’actuelle mouture diffère à 68 % de sa devancière dit le ministre de l’aménagement du territoire , Carlo Di Antonio. On a modifié 229 articles sur 337.

Selon Le Soir , les principaux changements sont :
Plus rapide. L’absence de réponse d’une administration à une demande de permis ne renverra pas ce dernier dans les limbes ou ne signifiera pas son refus. Si, après le délai de rigueur, une commune n’a pas répondu à une demande de permis, l’octroi (ou le refus) de celui-ci dépendra de l’avis du fonctionnaire délégué de la Région. (…) Actuellement 75 à 80 % des permis sont délivrés hors délai. ( indicatif).
Collaboration de communes. plusieurs communes (pourront) développer des synergies dans l’examen de projets transfrontaliers. (…)
Deux nouvelles zones:  « zones d’enjeu régional » et « zone d’enjeu communal ». Il s’agira de zones multifonctionnelles dans lesquels on mènera des actions prioritaires à vocation économique ou de logement essentiellement. Leur désignation entraînera « ipso facto » la modification du plan de secteur en un an.
Exit la déclaration urbanistique préalable pour des travaux mineurs.

Egalement repris de RTBF INFO , les informations suivantes :

Le gouvernement wallon épingle quelques nouvelles mesures phares, parmi lesquelles :
– mécanisme des délais de rigueur pour les permis plus souple
– réhabilitation des friches industrielles plus facile
– procédure d’enquête publique simplifiée
– révision des plans de secteur mieux encadrée et plus rapide
– nouvelles zones inscrites au plan de secteur: la zone d’enjeu communal et la zone d’enjeu régional
– création d’un schéma de développement pluricommunal, pour permettre à plusieurs communes de mener des projets conjoints
A l’arrivée, le gouvernement wallon a modifié… 68% du CoDT initial qui portait la signature du ministre Ecolo Philippe Henry. « Disons qu’il y a surtout une quinzaine de modifications majeures, mais qui ont des incidences sur d’autres articles du Code », justifie Carlo Di Antonio. « Mais en fonction des remarques que nous avons reçues, je suis convaincu que mon prédécesseur aurait lui aussi été contraint de revoir son texte ».
Ce CoDT « 2.0 » a donc été adopté en 1e lecture par le Gouvernement wallon. Un nouveau cycle de consultations va maintenant débuter, parallèlement au travail en commission au Parlement wallon. Le texte définitif devrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Bref, attendons les nouvelles consultations , le vote du parlement et surtout les arrêtés d’application…