Le Cwatupe nouveau est arrivé

L’avenir Mise à jour : jeudi 29 novembre 2012 07h00

Le DAR est cassé, le Cwatupe nouveau va-t-il sauver l’aménagement territorial wallon? Il va en tout cas clarifier les choses,dit le ministre Henry.

«Déçu et stupéfait», «Jour noir pour la Wallonie». Le ministre wallon André Antoine (cdH) n’a pas caché son dépit face à la décision de la Cour constitutionnelle d’invalider le DAR. Alors qu’il était ministre de l’aménagement du territoire, c’est lui qui, en 2008, avait mis en place ce décret d’autorisation régionale qui permet au parlement wallon de ratifier des permis concernant des projets jugés d’intérêt régional afin d’éviter des recours intempestifs au Conseil d’État.

À l’époque, les Écolos n’étaient pas très chauds pour le mécanisme du DAR. Et aujourd’hui, alors que le gouvernement wallon doit trouver la parade, c’est un Vert qui déboule avec un outil qui est attendu depuis longtemps et qui pourrait aider à y parvenir : le nouveau Cwatupe, le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie.

Le DAR ? « On savait une telle issue possible »

« J’espère qu’il n’y a pas besoin de l’affaire du DAR pour intéresser le gouvernement au Cwatupe, dit Philippe Henry, qui se défend de jouer au sauveur opportuniste. Le travail sur le Cwatupe a été long et c’est un hasard d’agenda s’il s’achève maintenant. Mais c’est clair que c’est un sujet qui est directement lié avec ce qui vient de se passer avec le DAR. »

Un DAR que le ministre de l’aménagement du territoire s’interdit d’ailleurs de flinguer complètement. «C’était un objectif louable que de vouloir obtenir plus de sécurité juridique pour les projets d’intérêt régional. Mais ça a amené des discussions politiques et juridiques avec, finalement, un contentieux juridique à la clé. On savait qu’une issue telle qu’on vient de connaître était possible. Et on en arrive effectivement à une décision forte puisque la Cour constitutionnelle a purement et simplement annulé le décret.» Bref, Henry ne le dit pas mais le pense fort : en 2008 on a travaillé dans la précipitation, à courte vue, et quatre ans plus tard la Wallonie est à nouveau le bec dans l’eau.

Lui s’est pris des brouettes de critiques sur sa lenteur à préparer ce nouvel outil du développement urbanistique, mais il dit avoir pris le temps afin de pouvoir présenter à ses collègues du gouvernement un Cwatupe cohérent, prêt à répondre aux défis de la Wallonie sur le long terme. Et qui, même s’il n’évitera pas tous les recours, permettra de connaître d’incessants coups d’arrêt donnés par les cours et tribunaux.

Une question de méthode, mais sur laquelle le ministre Henry ne veut pas s’étendre ni polémiquer. «Parce que maintenant, c’est le moment pour discuter de ce nouveau Cwatupe», dit-il. Car l’urgence est là. «Avant fin 2012 il faudrait avoir adopté les textes en première lecture», dit le ministre qui a remis son travail au gouvernement et espère finaliser avant la fin de la législature. « C’est serré, mais faisable.»

Une réflexion au sujet de « Le Cwatupe nouveau est arrivé »

  1. Nous sommes début 2013 et les textes n’ont toujours pas été adoptés en première lecture…
    De toute manière, il s’agit de la partie décrétale de la réforme du Cwatupe. Dans le cas où elle serait finalisée avant la fin de la législature ( juin 2014). Après les élections, il faudrait encore mettre au point les arrêtés d’exécution. Dans ces conditions, la réforme serait effective fin 2015 et ce, dans le meilleur des cas .

    Bernard Nizet
    Président du front wallon des architectes

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