PEUT-ON EXCLURE CONTRACTUELLEMENT LA CONDAMNATION IN SOLIDUM ENTRE ARCHITECTES ET AUTRES PARTENAIRES À LA CONSTRUCTION?

Ci-après un autre éclairage ( plus ancien) des assurances PROTECT

e-Bulletin mars 2015

La Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 5 septembre 2014, la validité de l’exclusion contractuelle de la condamnation in solidum, pour tous les dommages menaçant la stabilité de la construction, comme prévu aux art.1792 et 2270 du C.c

A la question posée si un architecte et un entrepreneur peuvent exclure, contractuellement, d’être
tenus in solidum entre eux ,et avec d’autres partenaires à la construction, la Cour de cassation a répondu:
« la clause par laquelle l’architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l’entrepreneur, n’est tenu
d’indemniser le maître de l’ouvrage que pour sa part dans la survenance de l’indemnisation, contient
une diminution de la responsabilité de l’architecte envers le maître d’ouvrage sur base de l’art.1792 du C.c.
et est, en ce sens contraire, à l’ordre public ».
 (traducton libre)

La Cour de cassation a ainsi clôturé la discussion portant sur la question de savoir si l’exclusion contractuelle de la condamnation in solidum est ou non contraire à l’ordre public.

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La responsabilité in solidum : cauchemar des architectes

Suite à la réunion de la SAC de ce mercredi 27 janvier : voir ci-après une mise au point de Bernard LOUVEAUX, avocat dans E-news du 20-01-2016 édité par l’Ar-Co

On sait que la Cour de cassation vient de considérer que les clauses d’exonération de la responsabilité in solidum ne pouvaient trouver application en matière de responsabilité décennale.

Il est d’autant plus important de bien cerner le contour de la responsabilité in solidum.

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VINCENT CALLEBAUT

 LE SOIR 26/01/2016 – DANIEL COUVREUR

« J’imaginerais des tunnels avec des tours antismog »

Vincent Callebaut, l’architecte belge   de l’optimisme rêve  et bâtit les villes du futur  sur terre comme sur mer.  Il construit sur tous   les continents et anticipe l’accueil des réfugiés climatiques.

Entretien

Il faut oser rêver la ville de demain, accélérer l’innovation, anticiper le changement climatique. Maître de la bio-architecture, Vincent Callebaut construit à Taïpei, au Caire ou à Port-au-Prince. Il réfléchit au Paris vert de 2050 dans un livre sur les cités fertiles. L’architecte belge projette des villes flottantes pour les 250 millions de réfugiés climatiques attendus dans les trente prochaines années. Et suggère à la Région bruxelloise de profiter de la fermeture des tunnels pour y aménager des trottoirs, des pistes cyclables et des commerces.

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Habitats légers, la législation est proche du point mort

 

LE SOIR 26/01/2016 -Laetitia Theunis
15.000 Wallons vivent en permanence dans ces logements non reconnus
Certains habitants sont expulsés,   d’autres sont tolérés  par leur commune.  Leur reconnaissance comme logements   n’est pas au menu  de la Wallonie.

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La Louvière : le projet de La Strada devient Strada – Centro

Extrait du journal du 20 janvier 2016 d’Antenne Centre :

Wilhelm and Co, le promoteur du projet de centre commercial « La Strada » à La Louvière a réagi ce mercredi aux informations faisant état d’un risque de faillite (qu’il dément) et s’est expliqué sur la mise en veilleuse temporaire de La Strada. Un contretemps qu’il attribue essentiellement aux bâtons que la ville de La Louvière lui a mis dans les roues en s’opposant au permis de bâtir en 2013. Cela n’empêche pas Wilhelm and Co de toujours croire en son projet louviérois à présent rebaptisé La Strada-Centro.