Le 24 avril 2014, le parlement wallon approuvait à la hussarde le Code wallon du développement territorial (CoDT). Le texte avait été défendu par l’Ecolo Philippe Henry, ministre de l’Aménagement du territoire au sein d’une coalition qui outre les Verts, souvenez-vous, rassemblait aussi le PS et le CDH. La Wallonie se dotait enfin d’une législation moderne en la matière, pensait-on alors.

Erreur ! A l’été 2014, PS et CDH s’accordaient sur une déclaration de politique régionale. Et les choses n’ont pas traîné : début d’une réflexion sur « une réforme de la réforme » dès janvier, report sine die de la mise en œuvre des nouvelles règles en mai, consultations autour de Carlo Di Antonio tout au long de l’année (30 acteurs rencontrés régulièrement, 23 semaines de brainstorming, 90 réunions). Le tout pour accoucher d’un « nouveau CoDT » dont les députés wallons débattront dès ce lundi 11 janvier.

Le nouveau marathon parlementaire ne devrait pas s’achever avant l’été prochain. Trois réunions hebdomadaires sont prévues (lundi, jeudi et vendredi), en tout cas les semaines où siège l’assemblée wallonne. Avant les vacances de Noël, les élus ont offert un avant-goût de ce que devraient être les débats en se chamaillant sur la procédure ou l’audition d’experts dont la plupart ont été consultés par le ministre et/ou avaient déjà été entendus en 2014 lors de l’examen de la première version du texte. Cela promet.

L’opposition MR va se montrer très critique. Ecolo aussi avec Philippe Henry, désormais député, en première ligne. Même si tout n’y est pas à jeter, reconnaît son successeur au gouvernement, le CoDT défendu par l’Ecolo il y a un an et demi est très sérieusement amendé. « Je serai en tout cas intransigeant sur la simplification des procédures et des pratiques » , a déjà prévenu l’ancien ministre. Dans la majorité, PS et CDH devront aussi accorder leur violon, notamment sur les questions liées à la ruralité et sur les rapports entre ville et campagne.

Ce code concerne l’ensemble des Wallons. On songe aux particuliers ou aux entreprises pour leurs demandes de permis, les communes pour l’aménagement de leur territoire ou l’aménagement des centres urbains, les défenseurs de l’environnement pour la place à accorder aux éoliennes par exemple. Il y est question de permis, d’autorisations, de délais, de recours, depuis les nouveaux espaces résidentiels jusqu’à la création d’une zone d’activités économiques.

« Il s’agit d’aboutir à une vision territoriale à long terme comme l’impose l’Europe , a souligné le ministre Carlo Di Antonio en préfaçant le débat. Le contexte européen insiste surtout sur la nécessité de lutter contre l’étalement urbain. Or nous serons plus de 4 millions de Wallons en 2035, ce qui nous impose de construire 12.000 nouveaux logements par an. Enfin ce texte doit aussi contribuer au redéploiement économique de la Wallonie, simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. »

Le CoDT version Philippe Henry entérinait des avancées majeures, qui sont conservées : une meilleure lisibilité des textes, la promotion de documents à valeur indicative plutôt qu’obligatoire pour augmenter la souplesse et la créativité dans les projets, l’instauration de délais de rigueur pour les décisions administratives, un meilleur dialogue entre tous les acteurs…

Le CoDT version Carlo Di Antonio précise l’organisation des délais de rigueur mais revient aussi sur les notions de centres urbains, de périmètres d’enjeu régional ou de sites à réaménager, pour des questions de sécurité juridique. On rediscutera aussi, parmi de très nombreux points, des éoliennes en zone agricole (le ministre préconise de les implanter le long des autoroutes) ou de la possibilité de monter des dossiers qui associent plusieurs communes.

L’objectif ? Une entrée en vigueur en 2016 encore avec l’adoption des indispensables arrêtés d’application. Mais la Wallonie n’en aura pas fini pour autant avec la réflexion sur son territoire. Le Schéma de développement régional (SDER), texte de référence dont le CoDT sera la boîte à outils, devrait être approuvé en 2017 et le guide régional d’urbanisme (les normes dans tous leurs détails) en 2018. On sera alors près des élections. En espérant qu’une nouvelle majorité ne décide pas de tout remettre en cause…

Tant d’entreprises disposent d’espaces extérieurs – pelouse, toit, friche, parking excédentaire… – qui pourraient être valorisés, au bénéfice de la nature mais aussi et surtout des collaborateurs. C’est le constat, empreint d’idéalisme, posé par Gérald Olivier et Benois Spies, deux ingénieurs qui ont abandonné des postes de salariés dans le marketing ou le conseil environnemental, fatigués d’un certain greenwashing. En lançant Seed Impacteam, ils espèrent convaincre un maximum de (grosses) entreprises ou zonings industriels de passer des belles paroles aux actes en plantant des arbres fruitiers, développant des éco-pâturages – pourquoi ne pas mettre quelques moutons dans cette pelouse ? – ou en aménageant des potagers urbains. « L’objectif est aussi de faire du team-building, sans devoir aller faire du rafting dans les Alpes », souligne Gérald Olivier. La proposition de valeur ? Seed Impacteam développe pour l’entreprise une offre verte « sur mesure », en se chargeant des relations avec les maraîchers, agriculteurs, apiculteurs, etc. Et elle assure un suivi du projet, « pour que les collaborateurs s’approprient véritablement leur verger ou leur potager. »

Des appartements de 60 mètres carrés comptant trois ou quatre chambres, des studios où la salle de bain n’atteint même pas deux mètres carrés : ce n’est pas à Londres ni à Tokyo que ça se passe, mais à… Charleroi ! « Si elle a suscité l’intérêt de villes comme Mons, Namur ou Wavre, la réglementation d’urbanisme en vigueur depuis 2013 pour la subdivision des maisons unifamiliales a montré ses limites » , selon l’échevine de tutelle Ornella Cencig (MR). C’est la raison pour laquelle à son initiative, une nouvelle circulaire vient d’être adoptée ce mardi par le collège communal carolo. L’entrée en vigueur a été fixée au 1 er janvier prochain. Sa force : apporter de la précision là où la précédente circulaire en manquait, notamment par rapport à la dimension des espaces intérieurs des logements. Dès le mois prochain, un appartement de 60 mètres carrés ne pourra plus compter qu’une seule chambre. Par chambre supplémentaire, il faudra 20 mètres carrés de plus. « Nous nous sommes également attelés à fixer des superficies réalistes – et des hauteurs sous plafond minimales – pour chacune des pièces, afin de garantir le confort des locataires. » Enfin, la surface brute habitable des immeubles à subdiviser a été légèrement augmentée, elle passe de 180 à 200 mètres carrés. Si la circulaire n’a pas force de loi, elle continuera à être appliquée avec rigueur au service urbanisme. L’an dernier, 415 demandes de subdivisions ont été instruites à Charleroi. « Nous en avons refusé 215, soit 60 %, pour 164 octrois de permis (40 %). » Les recours introduits chez le ministre ont été suivis dans 85 % des cas. L’échevine met en garde : les propriétaires qui prendront le risque d’effectuer des travaux sans permis en paieront le prix fort. « Chaque infraction urbanistique constatée donne lieu à l’élaboration d’un PV, et à l’ouverture d’une procédure pouvant aller jusqu’en justice » , note-t-elle. A la fin 2015, 300 infractions ont été constatées. « Nous en avons transmis la moitié au fonctionnaire délégué de la Région wallonne pour qu’il réclame aux auteurs des amendes transactionnelles, si les situations sont régularisables. S’il y a suspicion de fraude ou d’infraction pénale, le parquet du procureur du Roi en sera averti. »