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A bas les lotissements !

Dans la revue « Plan Magazine » de juillet-août-septembre 2014 , Léo Van Broeck ( Président de la Fédération Royale des Sociétés d’architectes : www.fab-arch.be ) a rédigé une préface concernant l’urbanisation en Flandre. En voici quelques extraits :

« Plus de 26 % de notre superficie ( ndlr la Flandre)est construite – un record en Europe – (…) Ainsi nous sommes porteurs d’une série de records très tristes : le plus grand nombre d’heures d’embouteillage par employé, le plus grand nombre de km de voiries par unité d’habitation, et le coût réel le plus cher par unité pour le raccordement aux services publics (eau, gaz, électricité, égouts, câbles, etc ). Plus de 70 % de notre faune et la flore et nos écosystèmes se trouvent dans la catégorie la plus basse juste avant l’extinction. Notre intensité énergétique ( = la consommation d’énergie par unité de produit intérieur brut ) est de 35 à 40 %  supérieur à la moyenne européenne et cette surconsommation est uniquement attribuable à la mobilité et le chauffage de bâtiments détachés. (…)  Les architectes et les urbanistes sont depuis plus d’un siècle complices de cette « mauvaise pratique » mais somme toute, c’est surtout le gouvernement qui est coupable. L’envergure de notre désastre urbanistique est connu et bien documenté depuis plus de 50 ans, les fonctionnaires et les technocrates connaissent les solutions , mais ce sont les ministres et les cabinets qui interdisent que cette connaissance soit transformée en politique. (…) En fait, on devrait interdire de faire des lotissements , de construire des maisons détachées ou d’activer encore des zones résidentielles disponibles en périphérie. En plus nous devrions urgemment réduire notre empreinte spatiale et miser sur la densification et l’urbanisation de nos villes. Cependant la politique – paralysée par la peur électorale – manque de courage pour prendre les mesures nécessaires. (…)

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Le partage d’honoraires dans le cadre d’une collaboration entre deux architectes

Le site http://www.actualitesdroitbelge.be est une mine d’information juridique pour les architectes.

Voici des extraits de la newsletters du 2 décembre 2014 :

Les architectes sont-ils libres de fixer leurs honoraires ? Quelles sont les méthodes de calcul qui peuvent être utilisées ? Lorsque deux architectes collaborent dans le cadre d’une affaire, comment les honoraires sont-ils répartis entre eux ? Que se passe-t-il s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage des honoraires ?

Présentation des faits 1

Deux architectes B. et T. décident au cours des années 1970, de travailler ensemble sur certains projets et de partager les mêmes locaux professionnels à partir de 1975.

Leur collaboration s’est notamment concrétisée dans deux affaires. Les modalités de leur collaboration ne furent pas convenues par écrit, malgré un projet de convention, resté non signé.

Dans le cadre de cette collaboration, divers honoraires sont rétrocédés à T. par B. T. conteste cependant les honoraires qui lui ont été versés et fait notamment référence au projet de convention qui, selon lui, fait la loi des parties. Il réclame à B. la moitié des honoraires totaux perçus dans les deux affaires, déduction faite de ce qu’il a déjà perçu.

B. conteste et signale qu’il n’a jamais souscrit au projet de convention qui lui avait été soumis. T. décide alors de citer B. en justice.

En première instance, le juge constate qu’aucun contrat écrit ne régit les relations entre les parties. Il sollicite dès lors l’avis du conseil de l’Ordre des architectes du Brabant sur la répartition des honoraires, lequel estime que ceux-ci doivent être partagés de manière égale entre les deux parties. Le juge se rallie à cet avis et B. décide de faire appel contre ce jugement

Décision de la Cour d’appel de Bruxelles

La Cour constate que la collaboration entre les parties est bien établie et non contestée.

Afin de déterminer le montant des honoraires dus à chaque architecte, il convient de déterminer l’importance des prestations accomplies par chacun d’entre eux. A cet égard, la Cour relève que la nature et l’importance de ces prestations ne sont pas connues avec certitude dès lors que les parties sont en désaccord à ce sujet : T. prétend en effet avoir assumé seul la conception des ouvrages.

Le Conseil de l’Ordre, lui-même n’est pas parvenu à déterminer la consistance exacte de ces prestations et s’est contenté de supposer que la répartition évoquée dans les projets d’accord avait été respectée, mais sans aucune certitude à cet égard.

Néanmoins, B., dans un courrier envoyé à T., a d’une part énuméré les tâches qu’il admet avoir été exécutées par T. et, d’autre part, il a fixé les taux et montants d’honoraires qui reviennent à T. de ce chef. Par conséquent, la Cour estime que ces reconnaissances sont constitutives d’un aveu extrajudiciaire sur lequel elle peut se fonder pour déterminer le montant des honoraires dû à T.

Bon à savoir

Les architectes sont libres de fixer leurs honoraires. Plusieurs méthodes de calcul existent pour déterminer le montant à payer par le client. Il peut s’agir d’un pourcentage lié à la valeur des travaux, un montant lié à la superficie de la construction, un prix forfaitaire ou encore un coût horaire.

Les architectes ont souvent recours au barème de prix établi par l’Ordre des Architectes bien que cet outil soit purement indicatif et ne revêt aucun caractère obligatoire 2. Suivant l’importance des projets, les honoraires varient de 7 à 8% de la valeur HTVA des travaux. Des missions complémentaires peuvent toutefois faire augmenter ce pourcentage 3.

Les prestations fournies avant la conclusion d’un contrat d’architecture doivent également être rémunérées 4. Il s’agit notamment de l’élaboration de plans ou d’esquisses ou la réalisation d’une étude du projet de construction. L’architecte et son client peuvent se mettre d’accord sur un prix. À défaut, le montant devra être déterminé sur base de la qualité professionnelle de l’homme de l’art, ainsi que des prestations et du temps nécessaires à une consultation donnant au maître de l’ouvrage les éléments nécessaires à l’éclairer sur le projet et les conditions du contrat d’architecture proposé 5.

Généralement le paiement des honoraires s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Quoi qu’il en soit, les modalités de paiement doivent impérativement être décrites dans le contrat conclu entre l’architecte et son client.

Lorsque deux architectes décident de collaborer ensemble dans le cadre d’une affaire 6, il leur appartient de déterminer la manière dont les honoraires payés par le client seront répartis entre eux compte tenu de l’importance des prestations architecturales effectuées par chacun 7. A défaut d’écrit réglant cette question, le juge peut tenir compte de l’ensemble des éléments dont il dispose afin de déterminer l’importance et la nature des prestations de chaque architecte. Il peut notamment avoir égard aux échanges de lettres survenus entre les architectes et considérer qu’elles constituent un aveu extrajudiciaire de la part d’une des parties, voire solliciter l’avis du Conseil de l’Ordre des architectes 8.

Ndlr. : la présente analyse juridique vaut sous toute réserve généralement quelconque.

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1. Bruxelles, 7 février 2002, R&J, 2002/1, p. 17.

2. J.-P. Legrand, B. Louveaux et B. Mariscal, L’Immobilier en pratique, Mechelen, Kluwer, 2009, p. 63.

3. P. Van Someren, Le guide pratique de l’immobilier en Belgique, Corporate Copyright, Bruxelles, 10, p. 303.

4. Appel Liège, 5 décembre 2013, 2012/RG/1546.

5. Appel Liège (13e ch.), 6 février 2001, J.L.M.B., 2001, p. 317.

6. Voy. J. Bockourt, B. De Cocquéau, A Delvaux, B. Devos et R. Simar, « Résiliation unilatéral pour convenance personnelle du maître de l’ouvrage », in Le contrat d’entreprise, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 462-474.

7. Voy. L. Rousseau et J.-L. Jeghers, « Information de l’acquéreur mentions dans la convention », in la loi Breyne, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 73-108

8. Bruxelles, 7 février 2002, R&J, 2002/1, p. 17.

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Le logement rénové de la cave au grenier

Article dans Le Soir du 12 novembre 2014
Le plan de Paul Furlan pour simplifier et le rendre plus performant.
(…) Les réformes visent très large et sont parfois très ambitieuses : la refonte de la fiscalité, l’autonomie des sociétés publiques locales, un élagage sans pitié des primes.

Fiscalité: le bonus logement raboté dès 2015.
(…)
La sécurisation de l’habitation : le propriétaire peut actuellement déduire de ses impôts les dépenses de sécurité contre le vol et l’incendie ,  à concurrence de 30 % de l’investissement et avec un plafond de 750 € par habitation. Cette disposition est purement et simplement supprimée. Le budget de la Wallonie y gagnera une vingtaine de millions.
Le taux forfaitaire du calcul du bonus : le taux d’imposition du contribuable permet de fixer la hauteur de l’avantage fiscal dont il doit bénéficier. Il est fixé forfaitairement à 45 %. Il va passer à 40 %. Gain pour la Wallonie cette fois : 5 millions €.

Primes.
Huit dispositifs plutôt que 60 .
(…)
L’objectif: rationaliser, simplifier et cibler les « classes moyennes »: « les nouvelles primes concerneront constructions neuves et rénovations. L’accès sera conditionné à des limites de revenus », résume Paul Furlan. Un « bouquet énergie » rassemblerait les audits énergétiques, le chauffage, l’isolation du toit et celle du sol, l’isolation des murs et des châssis. Un « bouquet réhabilitation et sécurité » reprendrait l’assèchement, la stabilité et la salubrité ( y compris radon et mérule) charpente et toiture, installation électrique . Point final.
Le moratoire: A de rares exceptions près, les primes actuelles ne seront plus accordées dès le 1er janvier . D’ici là, les dossiers engagés par une facture, un bon de commande avec acompte, un permis d’urbanisme ou le passage d’une estimateur seront honorés.

Epargne.
Investir dans le logement social.
Le principe ? « Dans l’état actuel de la législation, une personne qui souhaite acheter un bien à une société publique de logement ne peut le faire qu’à condition d’y habiter  » explique le Ministre. « Je suggère d’adopter un décret qui autorisera les citoyens à acquérir sans condition un bien public avec son épargne :il bénéficierait d’un retour sur investissement de 2 % net ce que ne peut lui garantir son compte d’épargne. »
L’investisseur reste bien entendu propriétaire de la maison, mais la gestion locatives est à charge de la société de logement qui assume donc les risques liés à l’entretien, à une défaillance financière du locataire ou une simple inoccupation.
« On pourrait presque parler de maisons citoyennes » insiste Furlan.

Social.
Plus de souplesse sur le terrain.
Attribution des logements : 
Elle est régie actuellement par un sytème de points de priorité dont bénéficient (ou pas) les candidats au logement. (…) Paul Furlan propose de « remplacer la grille des points par un système basé sur une définition de priorités régionales déterminées par les sociétés de logement et approuvés par la Région ».
Les loyers: les règles de calcul des loyers datent de 1991. Elles sont souvent incompréhensibles pour les locataires. Le Ministre propose donc de travailler sur la base d’un loyer économique correspondant aux caractéristiques du bien : superficie, confort, performance énergétique … (…)

CoDT… à peine né, déjà revu !

A la demande de Robert Bassetto voici un communiqué de l’Union Wallonne des Architectes aux Présidents des Associations locales.

 Objet : Rencontre de ce mercredi 3 septembre entre le Ministre Carlo Di Antonio et l’UWA – révision du CoDT

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Chers Confrères,

 

L’UWA a été entendue hier par le nouveau Ministre wallon en charge des matières d’urbanisme. Le CoDT était au cœur des débats.

Pour rappel, sous l’ancienne, législature, l’UWA est intervenue et a été entendue longuement en commission Parlementaire du Parlement wallon (voir les CRIC et CRAC).

Elle a mis en place une communication conjointe avec la CCW et l’UPSI. Des contacts personnels ont été pris auprès des parlementaires des différentes familles politiques (cdh, écolo, MR, PS). Avant, pendant et après les débats.

Nous avons organisé un débat politique avec un public d’architectes au Grand Hornu, le jour de l’adoption du CoDT, avec les principaux protagonistes (président de la commission, …).

Willy Borsus n’a pas su venir et c’est son collègue Dodrimont qui était présent.

Nous avons obtenu des engagements préélectoraux des parlementaires spécialistes du sujet (voir le compte rendu détaillé sur le site de l’UWA).

Nous avons analysé en détail leurs programmes respectifs.

L’Ordre a communiqué être très favorable au nouveau Codt. Il a dû lire le communiqué de presse du Ministre et s’arrêter à la moitié des exposés des motifs.

Il n’a pas été consulté sur le fond et cela n’est pas sa mission de base qui doit rester pour l’essentiel de bien s’occuper de la tenue des tableaux et de veiller à l’application des règles déontologiques.

Hier, nous rencontrions donc le Ministre de tutelle Di Antonio et sa chef de cabinet adjointe pour les matières liées à l’urbanisme (ir Architecte), une réunion très constructive aboutissant à un planning de travail.

Le Ministre a fait savoir par voie de presse qu’il entend postposer et réviser fondamentalement le CoDT pour rencontrer les attentes du secteur de la construction (ccw, uwa, Upsi).

Les arrêtés d’application même écrits sont mis à la poubelle. Le Codt va être revisité surtout en ce qui concerne les points qui nous importent : procédure de dématérialisation des permis, délais des permis, simplification administrative réelle et planologique, définition des travaux avec le concours  des architectes, procédure de recours, caractère indicatif des plans. Nos réseaux et connaissance  CdH et PS sont essentiels.

Nous veillons à communiquer au monde politique non pas un message de défense professionnelle  corporatiste, mais bien un message d’intérêt collectif et des soucis du citoyen (accessibilité, coûts administratifs, délais,…) C’est le seul message porteur et commun aux entrepreneurs. Ce qui est bon pour les citoyens est toujours meilleur pour l’architecte.

Nous fonctionnons aussi dans le cadre : un exemple significatif concret de dysfonctionnement, texte incriminé ou mal employé et proposition de modification législative. Cela évite le discours inutile du café du commerce.

Libre au FWA ou à qui le souhaite de faire de la communication sur des sujets qui sortent de ce cadre, mais c’est souvent contre productif.

Nous avons constaté que des messages divergents existent pour les architectes. C’est normal, cela reflète la divergence des expériences personnelles. Il nous serait agréable de communiquer un point de vue commun sur une liste de points à modifier dans le cwatupe actuel ou CoDT, suivant la structure concrète et opérationnelle : un exemple significatif concret de dysfonctionnement, texte incriminé ou mal employé et proposition de modification législative (art xx, supprimé, à remplacer par).

Nous reviendrons avec un fascicule de proposition dans une échéance de 3 semaines auprès du Cabinet.

Merci, si vous souhaitez nous aider à relayer le point de vue de la base de nous faire part des commentaires des membres concernés de vos associations. Toutes les demandes ne seront pas nécessairement relayées, ni celles peu majoritaires ou peu pertinentes.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour l’UWA,

Robert Treselj, Président, Joël Coupez, Vice-Président

Biennale de Venise : la Canadienne Phyllis Lambert, Lion d’or d’honneur 2014

Extrait d’un article de Jean-Jacques Larrochelle  dans Le Monde.fr | 

La Canadienne Phyllis Lambert a reçu le Lion d’or d’honneur de la Biennale de Venise 2014. Ce prix, couronnant l’œuvre d’une vie (« lifetime achievement »), sera décerné lors de la 14e exposition internationale d’architecture, qui se tiendra du 7 juin au 23 novembre 2014. La décision a été prise par le Conseil de la Biennale de Venise, présidé par l’Italien Paolo Baratta.

Ce prix a été attribué « non pas à titre d’architecte, mais en tant que maître d’ouvrage et gardienne du patrimoine architectural, a expliqué le Néerlandais Rem Koolhaas, directeur général de l’édition 2014 de la Biennale et récipiendaire du même prix, en 2010, pour sa carrière. Phyllis Lambert a apporté une contribution majeure à l’architecture. Sans son implication, l’une des rares réalisations architecturales du XXe siècle à pouvoir être qualifiée de perfection sur terre – le Seagram Building de New York – n’aurait jamais existé. »